Confidentialité - Données personnelles


Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux CS 83113
87031 Limoges cedex 1

Règlement général sur la protection des données


Le Conseil départemental de la Haute-Vienne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.musee-rochechouart.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire  limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) : votre adresse mail est uniquement collectée pour l’envoi de la newsletter après validation de votre part, vos données personnelles sont recueillies si vous utilisez le formulaire de contact afin de pouvoir vous adresser une réponse.
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département de la Haute-Vienne et le Musée d’art contemporain de la Haute-Vienne-Château de Rochechouart).

Les données personnelles recueillies sur www.musee-rochechouart.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de la Haute-Vienne de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
L’identification de votre adresse IP est enregistrée dans le cadre de la consultation des vidéos sur la plateforme YouTube et des posts de la page Facebook du Musée d’art contemporain de la Haute-Vienne – Château de Rochechouart.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le Conseil départemental de la Haute-Vienne :

  • par ce formulaire
    Merci de renseigner votre nom complet

    Adresse e-mail invalide

    Veuillez saisir un message

    Invalid Input

    Entrée non valide

  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
    Conseil départemental de la Haute-Vienne
    11 rue François Chénieux CS 83113
    87031 Limoges cedex 1.

Responsabilité


Le Conseil départemental de la Haute-Vienne n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité du Conseil départemental de la Haute-Vienne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Informations éditeur


Dénomination et raison Sociale
: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Forme juridique : Collectivité territoriale

Coordonnées :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 Limoges cedex 1
Tél : 05 55 45 10 10
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N° SIREN/SIRET
: 228.708.517 / 228.708.517.00989

Directeur de publication : Jean-Claude Leblois, Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par le Conseil départemental de la Haute-Vienne. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmaster du site en utilisant le formulaire contact.

Réalisation / hébergement


Ce site a été réalisé par Terre-Lune et hébergé par ovh.com

Propriété intellectuelle


Tous les éléments www.musee-rochechouart.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Conseil départemental de la Haute-Vienne. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express du Conseil départemental de la Haute-Vienne.

Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Conseil départemental de la Haute-Vienne sur le site www.musee-rochechouart.com

Loi applicable et compétence


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Cookies


Pour des raisons liées à la technologie employée par Youtube, un "cookie" peut vous être proposé au cours de votre navigation. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ce cookie.
Le Département de la Haute-Vienne s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.